Mentions légales et Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Mentions légales et politique de confidentialité

L'entreprise individuelle Ecomex, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 - Mentions légales

Le présent site est édité par l’entreprise individuelle Ecomex, immatriculée sous le numéro SIRET 93908351500014, dont la titulaire est Mme Nadia Hamiti Bouzid.

Adresse : 67380 Lingolsheim, France

Email : contact@allforpet.fr 
Code APE : 7022Z
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Le site est hébergé par Shopify Inc., 150 Elgin Street, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site. Vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • nom et prénom
  • adresse mail
  • données financières (dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur)

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve d'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse en bas de page ou par email. Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie d’un titre d'identité valide signé, et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Réclamation CNIL : Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Nous vous recommandons toutefois de nous contacter avant, car nous sommes à votre entière disposition pour régler tout problème.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées ont pour objectifs :

  • L'accès et l'utilisation de la Plateforme par l'utilisateur
  • La gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme
  • La mise en œuvre d'une assistance utilisateurs
  • La vérification, identification et authentification des données transmises
  • La personnalisation des services selon les préférences de navigation
  • La prévention et détection des fraudes ou malwares
  • La gestion des éventuels litiges
  • L'envoi d'informations commerciales et publicitaires
  • L'organisation des conditions d'utilisation des services de paiement

Article 10 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve les données pour la durée nécessaire à la fourniture des services ou à l’assistance. Certaines informations peuvent être conservées même après la suppression du compte pour répondre à des obligations légales, résoudre des litiges ou prévenir les fraudes. 

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées dans les cas suivants :

  • Utilisation des services de paiement (partenaires bancaires)
  • Publications dans les zones de commentaires libres
  • Autorisation donnée par l'utilisateur à des sites tiers
  • Utilisation de prestataires (assistance, publicité, paiement)
  • Obligations légales ou procédures administratives/judiciaires

Tous les prestataires ont une obligation contractuelle de traitement conforme au RGPD.

Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, cliquez simplement sur le lien de désinscription.

Si vous consultez des données à caractère personnel sur notre site, vous devez vous abstenir de toute collecte ou usage non autorisé. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 13 - Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier électronique déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de la consultation du site de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce. quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi) Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des « cookies » apparaitra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l'utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

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Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien l’éditeur.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale contraire.

Article 16 - Contactez-nous

Contactez-nous Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante: contact@allforpet.fr